Évaluez l'Allemagne comme marché de destination même lorsque l'entreprise ou la boutique est située ailleurs. Identifiez vendeur, importateur, destinataire et mode d'expédition. Une inscription nationale dans un autre pays ne remplace pas automatiquement les exigences allemandes.
Identifiez l'entreprise qui met pour la première fois les emballages concernés sur le marché allemand. Vendeur, fabricant et importateur peuvent avoir des rôles différents. Une petite activité, peu de commandes ou un compte marketplace ne suffisent pas à déterminer les obligations.
Centre de connaissances →La désignation d'un mandataire allemand est distincte de l'obtention d'un numéro LUCID. Les entreprises établies à l'étranger sans établissement allemand doivent examiner les obligations de représentation applicables. EPRORA accompagne le mandat et la documentation, sans supprimer les obligations conservées par le producteur.
Centre de connaissances →L'inscription officielle au registre allemand des emballages LUCID est gratuite. L'entreprise concernée s'inscrit elle-même. Préparez l'identité juridique, l'adresse, les marques et les types d'emballages ; réutilisez une inscription valide plutôt que d'en créer une seconde.
Centre de connaissances →Évaluez l'Allemagne comme marché de destination même lorsque l'entreprise ou la boutique est située ailleurs. Identifiez vendeur, importateur, destinataire et mode d'expédition. Une inscription nationale dans un autre pays ne remplace pas automatiquement les exigences allemandes.
Centre de connaissances →La proposition de la Commission visant à suspendre jusqu’en 2035 la règle PPWR du mandataire REP intra-UE reste en procédure législative. Le Conseil a interrompu en juin 2026 les négociations sur ces propositions de suspension. Les informations actuelles de la ZSVR pour l’Allemagne continuent d’exiger un mandataire pour les entreprises étrangères sans établissement allemand lorsque les conditions allemandes sont remplies.
Commencez par les produits et emballages réellement expédiés. Une petite boutique Etsy, un vendeur professionnel eBay ou un site indépendant peut préparer ce socle sans grand projet informatique. Le diagnostic indique la prochaine étape pertinente, pas un besoin automatique de tous les services.
Les fabricants peuvent réunir spécifications, preuves fournisseurs, lots, numéros de série et identifiants QR pour préparer un passeport numérique de produit. Champ d'application et échéances dépendent de la catégorie ; une préparation volontaire ne signifie pas une obligation générale déjà applicable.
Découvrir la plateformeMise en place unique d’un nouveau mandat allemand: CHF 29.
TVA applicable en supplément ; participation au système et modules choisis séparés.
Distinguez l'inscription LUCID gratuite, la participation éventuellement obligatoire à un système et les frais de service EPRORA. Vérifiez prix actuel, prestations incluses, éventuels frais de mise en place, renouvellement et résiliation avant tout abonnement.
Vérifier les obligations →Indiquez dans l’auto-évaluation les pays de l’UE dans lesquels vous vendez. Choisissez ensuite expressément chaque pays pris en charge pour lequel vous souhaitez mandater EPRORA. La sélection d’un pays de vente ne constitue pas un mandat.
Chaque nouveau mandat national comporte son propre abonnement annuel et des frais uniques de mise en place. Le renouvellement annuel normal ne facture pas à nouveau la mise en place. L’auto-évaluation détaille les coûts par pays, le total de la première année et les frais annuels suivants. La TVA applicable et les frais de tiers sont présentés séparément.
Un forfait de suivi des règles nationales ne remplace ni le mandat de représentation ni l’abonnement annuel d’un autre pays. Les services supplémentaires sont présentés séparément.
Chaque pays mandaté dispose de ses propres documents. Vérifiez les informations, complétez les champs laissés vides et signez les documents concernés. La seule génération d’un document ou un paiement ne suffit pas à activer le mandat.
Un enregistrement LUCID ou un mandat en Allemagne ne remplace pas une désignation distincte pour les autres pays de vente. Les enregistrements et contrats existants avec les organismes de gestion des emballages sont pris en compte.
EPRORA relie la conformité des emballages, les passeports produits et les données de production. Petites boutiques, fabricants et groupes internationaux peuvent organiser leurs données dans une plateforme.