Passeport batterie UE · 18 février 2027 · Luxembourg

À partir du 18 février 2027, le passeport européen vise les batteries EV, LMT et industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché ou en service. Identifiez la catégorie et l’opérateur responsable de la batterie finale.

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Passeport batterie UE · 18 février 2027

QR, numéros de série et Production Connector

Structurez produits, emballages, matériaux, fournisseurs, origine, lots, séries et preuves. Le QR renvoie aux données sans certifier la conformité. Les connexions ERP, PIM et MES nécessitent interfaces compatibles et autorisations.

Passeport numérique de produit

Le DPP est un service distinct et facultatif. Choisissez zéro passeport dans Selfcheck si vous n’en avez pas besoin. Les échéances sont sectorielles, sans obligation générale pour tous les textiles ou appareils électroniques en février 2027.

DPP Start

CHF 49 · par an

DPP Grow

CHF 149 · par an

DPP Pro

CHF 399 · par an

DPP Scale

CHF 799 · par an

DPP Enterprise

CHF 1'990 · par an

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Passeport numérique de produit Passeport batterie UE · 18 février 2027 QR, numéros de série et Production Connector

Sources officielles

Contenu vérifié: 2026-10-13

Représentation pour les emballages dans vos pays de vente de l’UE

Indiquez dans l’auto-évaluation les pays de l’UE dans lesquels vous vendez. Choisissez ensuite expressément chaque pays pris en charge pour lequel vous souhaitez mandater EPRORA. La sélection d’un pays de vente ne constitue pas un mandat.

Un mandat et un abonnement annuel par pays

Chaque nouveau mandat national comporte son propre abonnement annuel et des frais uniques de mise en place. Le renouvellement annuel normal ne facture pas à nouveau la mise en place. L’auto-évaluation détaille les coûts par pays, le total de la première année et les frais annuels suivants. La TVA applicable et les frais de tiers sont présentés séparément.

Un forfait de suivi des règles nationales ne remplace ni le mandat de représentation ni l’abonnement annuel d’un autre pays. Les services supplémentaires sont présentés séparément.

Des documents de mandat propres à chaque pays

Chaque pays mandaté dispose de ses propres documents. Vérifiez les informations, complétez les champs laissés vides et signez les documents concernés. La seule génération d’un document ou un paiement ne suffit pas à activer le mandat.

Un enregistrement LUCID ou un mandat en Allemagne ne remplace pas une désignation distincte pour les autres pays de vente. Les enregistrements et contrats existants avec les organismes de gestion des emballages sont pris en compte.

Pays proposés pour un mandat distinct

Allemagne

France

Pays-Bas

Belgique

Luxembourg

Autriche

Lituanie

Estonie

Lettonie

Pologne

Italie

Grèce

Hongrie

Tchéquie

Slovaquie

Espagne

Portugal

Irlande

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