01
EPR emballages & mandataire
LUCID, mandataire allemand, système, quantités, déclarations, preuves et données de vente dans un seul flux.
Vendre directement en AllemagneFrance → Allemagne · EPR emballages · LUCID
EPR Allemagne pour les entreprises de France
Une entreprise établie en France qui vend directement des produits emballés à des utilisateurs finaux en Allemagne peut être soumise aux obligations allemandes d’EPR emballages, même sans filiale allemande. Le parcours peut comprendre l’inscription LUCID, la participation à un système, les déclarations de quantités et, lorsque les règles actuelles l’exigent, un mandataire EPR établi en Allemagne. EPRORA centralise mandat, statut LUCID, canaux de vente et justificatifs.
Fabricants, marques, exportateurs et vendeurs en ligne de France qui expédient directement des produits emballés à des clients en Allemagne.
EPR Allemagne entreprise françaiseREP Allemagne entreprise françaisemandataire EPR Allemagne FranceLUCID Allemagne Franceloi emballages Allemagne FranceAmazon Allemagne EPR France
RISQUE DE NON-CONFORMITÉ · VERPACKDG § 66
Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 200 000 € ainsi qu’une interdiction de distribution.
La ZSVR cite notamment : jusqu’à 200 000 € pour un manquement à l’obligation de participation au système, jusqu’à 100 000 € pour un manquement à l’obligation d’enregistrement et jusqu’à 10 000 € pour un manquement aux déclarations de données.
Le montant dépend de la nature et de la gravité de l’infraction ainsi que du degré de faute. Plusieurs infractions peuvent être sanctionnées séparément.
EPRORA va au-delà du mandataire EPR
Une plateforme pour conformité, données produit et production
Au-delà de l’EPR emballages en Allemagne, EPRORA relie les données produit et de production à la conformité continue.
02
Passeports numériques de produit (DPP)
Les données produit, matière et conformité peuvent être réunies dans des passeports numériques de produit structurés.
03
Numéros de série, QR & identité produit
Chaque produit ou unité de production peut être identifié par un numéro de série et un code QR, puis relié aux données produit, production, DPP et conformité.
04
Connexion à la production
Les systèmes de production et d’entreprise peuvent être connectés via EPRORA Production Connector aux processus produit, série, emballage et conformité.
EPRORA relie ainsi fabrication, numéro de série, identité QR, passeport numérique, emballage et conformité marché dans un même système.
EPRORA · DPP / ESPR · EU
Passeport numérique produit : préparer les exigences UE et développer vos ventes
Fabricants, marques et exportateurs : structurez les données produit, matériaux, fournisseurs et production dès maintenant. Les obligations DPP arrivent par catégorie de produit, et non pour tous les produits en 2027.
01
Passeport batterie : 18 février 2027
Pour les batteries de véhicules électriques, de moyens de transport légers (LMT) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Préparez les données du modèle et de chaque unité.
02
Textile : préparer les données
Les actes sectoriels ESPR sont prévus en 2027 ; obligations et transitions dépendront des textes adoptés. Aucune obligation générale DPP textile ne débute en février 2027.
03
Autres catégories de produits
Acier, aluminium, pneumatiques, meubles et autres secteurs suivent des calendriers réglementaires distincts.
EPRORA relie référentiels produit, preuves matières et fournisseurs, lots, numéros de série et identités QR, avec connexion à la production selon les interfaces disponibles.
Les intégrations dépendent des interfaces et de la qualité des données. La préparation DPP ne constitue pas une preuve de conformité légale.
Petits vendeurs et boutiques indépendantes
Fabricants et exportateurs
Découvrir la plateformeCoûts et prestations
Start
CHF 59
par an
Grow
CHF 89
par an
Business
CHF 149
par an
Pro
CHF 249
par an
Enterprise
CHF 399
par an
Mise en place unique d’un nouveau mandat allemand: CHF 29.
TVA applicable en supplément ; participation au système et modules choisis séparés.
Distinguez l'inscription LUCID gratuite, la participation éventuellement obligatoire à un système et les frais de service EPRORA. Vérifiez prix actuel, prestations incluses, éventuels frais de mise en place, renouvellement et résiliation avant tout abonnement.
Vérifier les obligations →Au-delà de l’inscription : une conformité continue
EPRORA relie analyse juridique, LUCID, mandataire, données d’emballages et canaux de vente dans un seul espace de travail.
Analyse EPR Allemagne pour entreprises de France
Les entreprises françaises qui vendent directement aux consommateurs allemands doivent séparer la REP française de la conformité emballages allemande. Les identifiants et éco-organismes français ne remplacent pas LUCID ni les obligations du marché allemand.
LUCID et mandataire EPR allemand
Le droit allemand actuel impose aux producteurs concernés établis à l’étranger sans établissement en Allemagne d’évaluer l’obligation de mandataire. La Commission européenne a proposé de suspendre certaines obligations intra-UE, mais cette proposition n’est pas encore la règle allemande applicable.
Données Amazon, Cdiscount, Shopify, eBay et e-commerce
EPRORA relie les ventes Amazon, Cdiscount, Shopify, eBay aux produits, emballages, déclarations et justificatifs afin d’éviter une reconstruction manuelle à chaque période.
Quantités, déclarations et preuves auditables
Fabricants, marques, exportateurs et vendeurs en ligne de France qui expédient directement des produits emballés à des clients en Allemagne.
Pas encore inscrit dans LUCID ?
L’inscription officielle du producteur dans LUCID est gratuite. Les étapes légalement réservées au producteur restent effectuées par celui-ci ; EPRORA prépare et gère le flux transférable.
Déjà inscrit dans LUCID ?
Les enregistrements et données existants peuvent être réutilisés sans recommencer à zéro.
Vous vendez dans plusieurs pays de l’UE ?
Un mandat allemand ne remplace pas automatiquement les obligations EPR nationales des autres pays. EPRORA centralise les statuts, échéances et preuves par pays.
Une conformité transparente
EPRORA distingue clairement inscriptions officielles, coûts de systèmes tiers et services propres. Le statut d’une marketplace ne remplace pas l’obligation légale.
Commencer par les questions essentielles
Il n’est pas nécessaire de maîtriser toute la réglementation allemande avant de commencer. Il faut d’abord qualifier correctement la structure de vente réelle.
Les vendeurs de France ont-ils besoin de l’EPR emballages en Allemagne ?
Potentiellement oui. L’Allemagne est un marché de destination distinct et les obligations dépendent de la chaîne de vente réelle.
La conformité emballages de France suffit-elle pour l’Allemagne ?
Non. Elle ne remplace pas automatiquement LUCID, la participation au système, les déclarations ou le mandataire allemand.
L’inscription LUCID est-elle gratuite ?
Oui, l’inscription officielle du producteur dans LUCID est gratuite. D’autres coûts peuvent concerner le système, le mandataire ou des services privés.
Peut-on conserver un numéro LUCID existant ?
Oui. Une inscription existante peut normalement être conservée et intégrée au flux de conformité actuel.
Conçu pour les données boutiques et marketplaces
La conformité emballages ne s’arrête pas à un numéro d’enregistrement : ventes, produits, quantités, déclarations et justificatifs restent à gérer.
AmazonShopifyeBayCdiscounteMAG
Le niveau d’automatisation dépend des API, autorisations de compte et champs disponibles sur chaque plateforme.
France → Allemagne : un parcours EPR distinct
Les entreprises françaises qui vendent directement aux consommateurs allemands doivent séparer la REP française de la conformité emballages allemande. Les identifiants et éco-organismes français ne remplacent pas LUCID ni les obligations du marché allemand.
Règle allemande actuelle et évolution européenne
Le droit allemand actuel impose aux producteurs concernés établis à l’étranger sans établissement en Allemagne d’évaluer l’obligation de mandataire. La Commission européenne a proposé de suspendre certaines obligations intra-UE, mais cette proposition n’est pas encore la règle allemande applicable.
Transformer l’EPR allemand en processus de données
EPRORA relie les ventes Amazon, Cdiscount, Shopify, eBay aux produits, emballages, déclarations et justificatifs afin d’éviter une reconstruction manuelle à chaque période.
Questions fréquentes
Les vendeurs de France ont-ils besoin de l’EPR emballages en Allemagne ?
Potentiellement oui. L’Allemagne est un marché de destination distinct et les obligations dépendent de la chaîne de vente réelle.
La conformité emballages de France suffit-elle pour l’Allemagne ?
Non. Elle ne remplace pas automatiquement LUCID, la participation au système, les déclarations ou le mandataire allemand.
L’inscription LUCID est-elle gratuite ?
Oui, l’inscription officielle du producteur dans LUCID est gratuite. D’autres coûts peuvent concerner le système, le mandataire ou des services privés.
Peut-on conserver un numéro LUCID existant ?
Oui. Une inscription existante peut normalement être conservée et intégrée au flux de conformité actuel.
EPRORA peut-il exploiter les données Amazon, Cdiscount, Shopify, eBay ?
Oui, dans la limite des API et autorisations disponibles sur chaque plateforme prise en charge.
Sources officielles
EU-Kommission – Vorschlag zur Aussetzung bestimmter EPR-Bevollmächtigtenregeln · Zentrale Stelle Verpackungsregister – Bevollmächtigung · VerpackDG § 5 · Regulation (EU) 2025/40 – PPWR
Contenu vérifié: 2026-10-10Guides associés
Entreprise
EPRORA Compliance UG (haftungsbeschränkt)
Gildehauser Weg 114 · 48529 Nordhorn · Germany
Amtsgericht Osnabrück · HRB 223772
compliance@eprora.com
Gildehauser Weg 114 · 48529 Nordhorn · Germany
Amtsgericht Osnabrück · HRB 223772
compliance@eprora.com
Mentions légales
Cette page fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou douanier individualisé.